Non, ça ne marche pas comme cela !

Le sujet n'est pas est-ce que le bateau est conforme à la réglementation, il l'est forcément ou bien ce sont des ânes. Et d'une manière générale, sauf erreur manifeste, tout ce qui est loi, règlements, procédures procédures administratives est bien respecté : il y a derrière un juge qui peut se substituer à l'autorité administrative pour imposer la modification d'un arrêté.

Le sujet est donc de savoir si le prémar donnera l'autorisation d'occupation du domaine public maritime, qui nécessite de démontrer l'utilité publique du projet. Et là, on arrive sur l'éternelle question "c'est quoi l'utilité publique ? ", vaste question qui dépend de tout un tas de choses, et dont la couleur peut varier du gris très clair au gris très foncé.

Dans la préparation du projet, nul doute que les promoteurs auront contacté la prémar, qui leur aura fait part des difficultés liées au projet. Les promoteurs, s'ils sont intelligents, auront adapté leur projet pour augmenter l'acceptabilité du projet. Mais à la fin, le préfet donnera ou non son accord en fonction de tout un tas de choses, dont la pression médiatique, la pression politique (qui reste la force motrice la plus efficace, mais qui a la mauvaise habitude de pouvoir changer de sens plus vite que le vent) et de celles d'en haut (le préfet représente tous les ministres, il est donc parfois schizo).

Pas vraiment de tractations ni magouilles, juste une décision prise à l'aune de quelques principes flous.

Dés lors que l'Ile flottante a toutes les autorisations donc considéré comme un navire , peut on l'obliger de jeter l'ancre qu'à un endroit précis .
Si ce n'est pas le cas je leur conseillerai de positionner leur navire à 600 m de la côte à équidistance de l'Hotel Matinez et du Majestés devant la ville de Cannes et en plus ils seront en face du Carlton et le Regent Hôtel, là se trouvent leurs potentiels clients .

Dés lors que l'Ile flottante a toutes les autorisations donc considéré comme un navire , peut on l'obliger de jeter l'ancre qu'à un endroit précis .
Si ce n'est pas le cas je leur conseillerai de positionner leur navire à 600 m de la côte à équidistance de l'Hotel Matinez et du Majestés devant la ville de Cannes et en plus ils seront en face du Carlton et le Regent Hôtel, là se trouvent leurs potentiels clients .

Les bateaux avaient été un moment interdits , les commerçants eu un moindre chiffre d’affaire , et la mairie moins de taxe pro il ont été de nouveau  autorisés .

La réponse est oui. Il doit demander l'autorisation de mouiller en dehors des zones qui sont réservées au mouillage. Le mouillage s'il n'est pas temporaire (et il n'est pas question de dire qu'une saison c'est du temporaire, même avec l'accent niçois , je te vois venir Bee Gee) est une occupation du DPM, soumis à autorisation.

Au large de Cannes par exemple, il existe des zones réservées au mouillage des navires en fonction de leur longueur. Ce qui doit donner le spectacle de la concentration de ces immeubles flottants qui font vivre un tas de commerçants. Je me souviens de débats à la CCI de Marseille

Et du coup, ça devient quoi ?

Ils vont le déplacer allieurs ?

Pour les réfractaires, c'est bon, ils viennent de licencier l'ensemble de l'équipage en réglant au centimes près ce qu'ils doivent. Quand déjà je vois le titre de ce fil à charge et les réactions du plus grand nombre sans connaitre le dixième de l'affaire, je me dit.... Non rien. Je pense que le pire c'est de faire de l'humour à la con quand des familles sont touchées. C'est clair que les propriétaires avaient tout fait dans les règles de l'art mais aujourd'hui cela ne suffisait pas. Les yaka fokon (voir vrai  ) les sachants quoi; bravo vous aviez tout prévu   Et vous auriez certainement fait beaucoup mieux.

Nul doute que ce bateau (ou machin flottant pour les puristes) fera des heureux dans un autre pays ou les gens peuvent entreprendre sans avoir des syndicalistes, des écolos, et des politiques sur le dos.

Au fait, il serait peut être temps d'arrêter les 24h du mans, les moteurs 300cv , les ancres, les bateaux, les voitures, les Porsche atmo, le PSG, les boues rouge, les pendilles, les wc marins, les crèmes solaires, les masques Décathlon, les Quad, les camping car, les Dr140 voir 400, les roues de secours et les peintures métallisées...

Et aussi faire repasser le permis à ceux que j'aime pas.

Epluche  

Au final un beau gâchis  . Dommage ...

Pour les réfractaires, c'est bon, ils viennent de licencier l'ensemble de l'équipage en réglant au centimes près ce qu'ils doivent. Quand déjà je vois le titre de ce fil à charge et les réactions du plus grand nombre sans connaitre le dixième de l'affaire, je me dit.... Non rien. Je pense que le pire c'est de faire de l'humour à la con quand des familles sont touchées. C'est clair que les propriétaires avaient tout fait dans les règles de l'art mais aujourd'hui cela ne suffisait pas. Les yaka fokon (voir vrai  ) les sachants quoi; bravo vous aviez tout prévu   Et vous auriez certainement fait beaucoup mieux.

Nul doute que ce bateau (ou machin flottant pour les puristes) fera des heureux dans un autre pays ou les gens peuvent entreprendre sans avoir des syndicalistes, des écolos, et des politiques sur le dos.

Au fait, il serait peut être temps d'arrêter les 24h du mans, les moteurs 300cv , les ancres, les bateaux, les voitures, les Porsche atmo, le PSG, les boues rouge, les pendilles, les wc marins, les crèmes solaires, les masques Décathlon, les Quad, les camping car, les Dr140 voir 400, les roues de secours et les peintures métallisées...

Et aussi faire repasser le permis à ceux que j'aime pas.

Epluche  

Bel exemple pour les prochains investisseurs, qui quand ils prendront la température préfèreront sans nul doute investir.....ailleurs.....

-1

quelle caricature, tous des cons sauf moi. On prend la température avant de faire un tel projet, surtout en France.